Les nouveaux aspects du principe de l'intégrité territoriale dans la période contemporaine

Les nouveaux aspects du principe de l'intégrité territoriale dans la période contemporaine

Les relations internationales se sont formées et se sont développées principalement sur la base de la lutte pour le territoire. Déjà au XX siècle, les ressources territoriales étaient complètement reparties. Les tentatives d'une nouvelle répartition de ces territoires à l'échelle globale ont abouti aux deux guerres mondiales. A la suite de ces guerres, on est arrivé à cette conclusion que la nouvelle délimitation des frontières est inacceptable. Mais cela ne donne aucune garantie sur la création des nouveaux foyers de conflits. Dans le droit international et la théorie des relations internationales le territoire est l'un des indices de l'Etat et la défense des territoires est considérée comme un droit instinctif de tous les vivants, y compris des hommes.

Comme on le sait, le droit international contemporain dont les principes fondamentaux sont inscrits dans la Charte de l'ONU, interdit le recours à l'emploi de la force militaire contre la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats et considère l'agression armée comme le crime international. Le droit international interdit la résolution des différends internationaux entre les Etats par las moyens de la guerre, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'Etats qui veulent résoudre les conflits par les armes à leur profit.

Dans le contexte de globalisation, il n'y a pas de méthode universelle de résolution de questions nationales dans les Etats polyethnique. Les documents internationaux définissent seulement les orientations générales. Quand les groupes ethniques vivent dans le confort, les Etats polyethniques peuvent avoir des standards de vie plus élevés. Cela est directement lié à la situation économique de l'Etat. Chaque Etat doit devenir la maison commune des minorités ethniques et religieuses qui vivent ici. Mais dans la période contemporaine, la création d'un Etat monoethnique pour chaque groupe ethnique n'est pas la résolution des problèmes. Aujourd'hui, dans les Etats démocratiques occidentaux, on résout les problèmes nationaux sur la base de la défense des droits individuels de la personnalité et des droits collectifs des groupes ethniques. Généralement, les divisions administratives ne prévoient pas la distribution de ces groupes par territoires. Pour cette raison, la question des « territoires historiques » des ethnies devient la cause de la création des nouveaux foyers de conflits.

Sous l'influence des nouvelles réalités - l'effondrement du monde bipolaire et la fin de la « guerre froide » - la primauté des droits de l'homme devient un élément de base du système mondial de sécurité qui est en train de se former. La Charte de sécurité européenne adoptée au sommet de l'OSCE à Istanbul (le 18-19 novembre 1999) contient les dispositions concernant le perfectionnement de la protection des droits des minorités nationales : « Le plein respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, outre qu'il est une fin en soi, peut non pas ébranler, mais renforcer l'intégrité territoriale et la souveraineté... Afin d'améliorer la protection des civils en temps de conflit, nous rechercherons les moyens de renforcer l'application du droit international humanitaire ».

L'existence du gouvernement dans un territoire, qui représente le peuple indépendamment de la race, de la religion ou de la couleur de la peau, empêche le démembrement de l'Etat, la violation de l'intégrité territoriale et de l'unité politique de l'Etat. Cette condition régule le droit à l'autodétermination. Pour cela, quand le gouvernement reconnait pour la population le droit de participation dans la vie politique et sociale sur la base de respect des droits essentiels, la violation de l'intégrité territoriale et l'unité politique de l'Etat est considérée comme un acte illégal.

La Conférence sur les droits de l'homme à Vienne en 1993 a adopté les dispositions importantes qui reflètent, d'une part, l'importance de la réalisation du droit à l'autodétermination dans le contexte du respect des droits de l'homme, et d'autre part, l'intention de mettre fin aux effets déstabilisateurs liés aux problèmes ethniques et nationaux.

Actuellement, il existe dans les mondes différents types d'autonomie nationale et culturelle. Ces autonomies permettent de conserver l'authenticité ethnique de tel ou tel peuple, de résoudre les questions du développement, de la religion, de la culture, de la langue et de l'éducation. Dans ce cas, la question de délimitation territoriale est réglée. Dans plusieurs cas, l'autonomie prend la forme d'une Etat national et territorial et permet de résoudre les questions concernant le respect des droits de l'homme et des intérêts des minorités nationales.

En vertu de la résolution 47/135 de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 décembre 1992 « La Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et ethniques, religieuses et linguistiques » : « Aucune des dispositions de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme autorisant une quelconque activité contraire aux buts et principes des Nations Unies, y compris à l'égalité souveraine, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique des États ». L'article 21 du Titre III de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, adoptée le 18 avril 1995 à Strasbourg et signée par les Etats membres du Conseil de l'Europe et par d'autres Etats, dit : « Aucune des dispositions de la présente Convention-cadre ne sera interprétée comme impliquant pour un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte contraires aux principes fondamentaux du droit international et notamment à l'égalité souveraine, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique des Etats ».  

Dans la période contemporaine, le concept d'égalité souveraine comprend notamment les éléments suivants :

1. Les Etats sont juridiquement égaux ;

2. Chaque Etat jouit des droits inhérents à la pleine souveraineté ;

3. Chaque Etat a le devoir de respecter la personnalité des autres Etats ;

4. L'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Etat sont inviolables ;

5. Chaque Etat a le droit de s'acquitter pleinement et de bonne foi de ses obligations internationales et de vivre en paix avec les autres Etats.

Tous les principes énumérés ci-dessus, qui sont à la base des relations internationales, doivent encourager la prévention des conflits internationaux basés sur les prétentions internationales.

 

 

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