Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Haut-Karabakh

Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Haut-Karabakh

Après le début du conflit arméno-azerbaïdjanais sur le Haut-Karabakh, ce problème n’a pas attiré l’attention de la communauté internationale pendant longtemps. Au cours de la première étape du conflit, la communauté mondiale n’avait pas l’intérêt dans la résolution de ce conflit. Puisque ce problème était l’un de plusieurs facteurs accélérant le processus de démembrement de l’URSS et son règlement pourrait empêcher les processus destructifs au sein de l’Union soviétique. Il est intéressant que l’apparition de la question du Haut-Karabakh se soit passée selon le scénario du Kremlin. En créant des conflits régionaux fondés sur le principe du « diviser pour régner », le gouvernement de l’Union tentait de détourner l’attention des principaux problèmes du pays, par conséquent, d’empêcher l’élargissement des mouvements de libération nationale observés dans les républiques fédérées. Mais ce plan a eu un effet boomerang pour l’URSS et les conflits ethniques non seulement ont empêché l’effondrement de l’empire, mais ils ont encore accéléré le processus. Même avant le début du conflit, les Arméniens avaient organisé une campagne sérieuse pour obtenir le soutien de la communauté internationale. Ils avaient aussi largement utilisé les ressources du lobby arménien.

En 1992, les formations militaires arméniennes ont mené des opérations militaires à grande échelle afin d’occuper les territoires de notre république. Ces actes d’occupation se passaient devant les yeux du monde et violaient grossièrement les normes du droit international. Mais aucune organisation internationale n’a pas donné une appréciation objective de ces actes d’occupation. Il est vrai que, pendant différentes périodes, l’ONU, l’OSCE, l’Union européenne ont pris les résolutions, les déclarations sur cette question. Malgré cela, ces documents n’expliquaient pas clairement les vraies raisons du conflit et ne faisaient aucune différence entre l’agresseur et la victime de l’agression.  

La République d’Azerbaïdjan a déclaré son indépendance en 1991 et est devenue le membre de l’ONU en mars 1992. Ensuite, l’Azerbaïdjan s’est adressé à l’ONU pour demander d’exprimer son opinion sur la politique d'occupation de l’Arménie et d’arrêter les actes d’occupation de la part de ce pays. A la suite de cet appel, la délégation de l’ONU a visité la région et a donné au Secrétaire général de l’ONU des informations sur cette question. Le Secrétaire général de l’ONU a déclaré de soutenir les efforts de la CSCE (la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, depuis janvier 1995 – l’OSCE, l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe) dans le règlement du conflit et d’être prêt à aider cette organisation pour obtenir les résultats appropriés. Cette déclaration était le premier symptôme de l’attitude froide de la communauté internationale envers cette question.

En 1992, l’occupation de Choucha a obligé l’Azerbaïdjan à s’adresser de nouveau à l’ONU. Le 12 mai, le Conseil de sécurité de l’ONU a discuté du problème du Haut-Karabakh et s’est contenté de faire une déclaration. Cette déclaration exprimait l’inquiétude quant à la détérioration de la situation dans le Haut-Karabakh et soulignait la nécessité d’une aide urgente pour les déplacés internes.

 

Résolution 822

En 1993, un autre district de l’Azerbaïdjan, le district de Kelbadjar a été occupé par les Arméniens. L’Azerbaïdjan s’est adressé à l’ONU pour demander d’exprimer son opinion sur les actions de l’agresseur. Le 6 avril, on a adopté une déclaration du Président du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais cette déclaration ne donnait pas une appréciation correcte de ce problème. Le fait est que ce document ne reflétait pas l’attitude envers la politique d’occupation de l’Arménie et soulignait que l’occupation de Kelbadjar avait été réalisée par des « forces arméniennes locales ». Le 30 avril, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une première résolution sur le conflit arméno-azerbaïdjanais. Cette résolution 822 a été préparée sur la base de déclarations du Président du Conseil de sécurité en date du 29 janvier 1993 et du 6 avril 1993. Cette résolution soulignait le danger pour la stabilité et la paix, exprimait la préoccupation devant l’accroissement du nombre des déplacés internes et la nécessité de résoudre des problèmes suscités par la situation d’urgence dans le district de Kelbadjar. Le Conseil de sécurité de l’ONU appelait à arrêter les actes d’occupation et les opérations militaires en vue d’instaurer un cessez-le-feu durable, exigeait le retrait de toutes les forces occupantes du district de Kelbadjar et des autres régions occupées de l’Azerbaïdjan. Mais en effet, cette résolution n’était pas capable de stimuler la paix dans la région. Tout d’abord, parce que la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU s'en tenait aux généralités et n'avait pas pour but d’apprécier concrètement la question. D’un autre côté, il n’y avait pas de mécanismes de réalisation des dispositions comprises dans la résolution. Ce document confirmait le fait de l’occupation des territoires azerbaïdjanais, mais il n’indiquait pas exactement l’agresseur et soulignait que les opérations militaires avaient été réalisées par des   «forces arméniennes locales».

 

Résolution 822 (1993)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3205e séance, le 30 avril 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations du Président du Conseil de sécurité en date du 29 janvier 1993 (S/25199) et du 6 avril 1993 (S/25539), concernant le conflit du Haut-Karabakh,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 14 avril 1993 (S/25600),

Exprimant sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la République d’Arménie et la République azerbaïdjanaise,

Notant avec une très grande inquiétude l’intensification des affrontements armés, et en particulier l’invasion la plus récente du district de Kelbadjar, en République azerbaïdjanaise, par des forces arméniennes locales,

Préoccupé par le fait que cette situation met en danger la paix et la sécurité dans la région,

Se déclarant gravement préoccupé par le déplacement d’un très grand nombre de civils, ainsi que par la situation humanitaire d’urgence dans la région, et en particulier dans le district de Kelbadjar,

Réaffirmant que la souveraineté et l’intégrité territoriales de tous les États de la région doivent être respectées,

Réaffirmant également l’inviolabilité des frontières internationales et l’inadmissibilité de l’emploi de la force aux fins d’acquisition de territoire,

Exprimant son appui au processus de paix en cours dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et profondément préoccupé par l’effet dommageable que l’intensification des affrontements armés peut avoir sur ce processus,

1. Exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes d’hostilité afin que puisse s’instaurer un cessez-le-feu durable, ainsi que le retrait immédiat de toutes les forces occupant le district de Kelbadjar et les autres régions de l’Azerbaïdjan récemment occupées;

2. Prie instamment les parties concernées de reprendre immédiatement les négociations en vue du règlement du conflit dans le cadre du processus de paix du Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de s’abstenir de toute action qui empêcherait de résoudre le problème par des moyens pacifiques;

3. Demande que soit assuré le libre accès des secours humanitaires internationaux dans la région, en particulier dans toutes les zones touchées par le conflit, afin que puissent être allégées les souffrances de la population civile, et réaffirme que toutes les parties sont tenues de se conformer aux principes et aux règles du droit international humanitaire;

4. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et le Président du Groupe de Minsk de la Conférence, d’évaluer la situation dans la région, en particulier dans le district azerbaïdjanais de Kelbadjar, et de lui présenter un nouveau rapport;

5. Décide de demeurer activement saisi de la question.

 


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