En vertu du point 3 de l’article 109 de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan dans le but d’assurer l’utilisation des possibilités de la langue azerbaïdjanaise conformément aux exigences du temps en situation de mondialisation et le développement de la linguistique dans le pays, je décrète:

1. Confirmer le «Programme d’Etat sur l’utilisation de la langue azerbaïdjanaise conformément aux exigences du temps en situation de mondialisation et le développement de la linguistique dans le pays» (est annexé)

2. Charger le Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan du contrôle de la réalisation du Programme d’Etat confirmé par la première partie de cet Ordre et de la coordination du travail avec les organisations compétentes lors de la réalisation des dispositions.

3. Le Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan doit:

3.1. une fois par an présenter au Président de la République d’Azerbaïdjan l’information sur l’état d’avancement du Programme d’Etat confirmé par la première partie de cet Ordre;

3.2. résoudre les autres questions découlées de cet Ordre.

                                                                                                             Ilham ALIYEV

                                                           Président de la République d’Azerbaïdjan

Bakou, 9 avril 2013

№ 2837