En vertu du point 32 de l’article 109 de la Constitution da la République d’Azerbaïdjan je décrète:

1. Confirmer le «Règlement du Centre de Traduction auprès du Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan».

2. Confirmer la «structure du Centre de Traduction auprès du Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan».

3. Fixer la limite du nombre de l’appareil du Centre de Traduction auprès du Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan» au nombre de 50.

4. Le Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan doit:

4.1. préparer et présenter au Président de la République d’Azerbaïdjan les propositions sur la mise en confirmité des lois de la République d’Azerbaïdjan et des actes du Président de la République d’Azerbaïdjan à ce Décret dans le délai de trois mois;

4.2. assurer la conformité des actes règlementaires du Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan à ce Décret et informer le Président de la République d’Azerbaïdjan dans le délai de trois mois;

4.3. contrôler la conformité des actes règlementaires des organes du pouvoir exécutif central à ce Décret et informer le Président de la République d’Azerbaïdjan sur son réalisation;

4.4. résoudre les questions de l’assurance financière et matérielle-technique nécessaires concernant à l’organisation du fonctionnement du Centre de Traduction du Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan;

4.5. résoudre les autres questions découlants de ce Décret.

5. Le Ministère de la Justice doit assurer la conformité des actes règlementaires et des actes à caractère règlementaire des organes du pouvoir exécutif central à ce Décret et informer le Cabinet des Ministres de la République d’Azerbaïdjan.

                                                                                                                                               Ilham ALIYEV

                                                                                             Président de la République d’Azerbaïdjan

Bakou, le 16 mai 2014

№ 169